En 2025, les réglementations en matière de RSE continuent d’évoluer sous l’impulsion de l’Union européenne, des gouvernements nationaux et des attentes sociétales.
Face à cette complexité réglementaire, comment savoir quelles sont les obligations spécifiques à votre secteur d’activité ?

Bonne nouvelle ! Voici une méthodologie en 5 étapes pour identifier les réglementations RSE prioritaires et vous y conformer efficacement.

1️⃣ Comprendre le cadre réglementaire général de la RSE

La première étape consiste à bien cerner les principales réglementations RSE applicables en 2025, qui concernent une majorité d’entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Parmi les textes majeurs en vigueur :

  • Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
    Depuis janvier 2024, cette directive remplace la NFRD et impose à un plus grand nombre d’entreprises de publier des rapports extra-financiers détaillés sur leur impact environnemental, social et de gouvernance. Elle concerne progressivement les grandes entreprises, les ETI et, d’ici 2026-2028, les PME cotées.

    • Attention ! La directive CSRD ne s'applique pas à toutes les entreprises mais par effet domino ou ruissellement elle va impliquer les plus petites structures.

  • Taxonomie européenne
    Ce cadre classe les activités économiques selon leur alignement avec les objectifs climatiques de l’UE. Il s’applique aux grandes entreprises et aux investisseurs. Si votre secteur est concerné (énergie, construction, finance, industrie), vous devrez prouver votre contribution aux objectifs climatiques et environnementaux.
  • Devoir de vigilance (Adopté en mai 2024 Loi française et directive européenne à venir en 2025)
    Ce texte impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement. Il concerne directement les grandes entreprises et indirectement leurs fournisseurs et sous-traitants, même PME et startups.
  • Réglementation sur les allégations environnementales (Green Claims Directive du 13 mars 2024, France Anti-Greenwashing 2023-2024)
    Finis les labels vagues comme “éco-responsable”, "bon pour la planète", "neutre en carbone", "respectueux de l'environnement" sans preuves ! Toute communication sur l’impact environnemental doit être claire, vérifiable et fondée sur des données précises.

    • La France avait pris une longueur d'avance pour lutter contre le greenwashing avec la loi Climat et Résilience de 2021 pointant du doigt les pratiques commerciales trompeuses. La directive européenne va donc encore plus loin.

  • Norme ISO 14001 et cadre ESG pour les appels d'offres, marchés publics et obtention de financements
    De plus en plus d’appels d’offres et d’investisseurs exigent des preuves de gestion environnementale et sociale. Une certification (ISO 14001, B Corp, Engagé RSE…) devient un atout clé pour être éligible à ces opportunités.

2️⃣ Analyser les réglementations spécifiques à votre secteur

Une fois ce cadre général identifié, il faut examiner les réglementations propres à votre secteur d’activité. Voici comment :

Consultez les réglementations sectorielles

Chaque secteur fait l’objet de directives spécifiques. Voici quelques exemples :

  • Industrie & énergie : Réglementation sur les émissions carbone (Quota CO2, Fit for 55), transition énergétique obligatoire.
  • Agroalimentaire : Loi Egalim II (réduction des pesticides, bien-être animal, approvisionnement responsable).
  • Transport & logistique : Zone à Faibles Émissions (ZFE), obligation de transition vers des véhicules propres.
  • Numérique : Loi REEN (Réduction de l'empreinte environnementale du numérique), obligations de sobriété numérique.
  • Banque & assurance : Alignement des portefeuilles d’investissement avec la taxonomie verte, transparence sur les risques climatiques.

👉 Où trouver ces informations ?

  • Sur le site des ministères concernés (Ministère de la Transition Écologique, de l’Économie…).
  • Sur les fédérations professionnelles (ex. Syntec Numérique, Fédération Bancaire Française, FNSEA pour l’agriculture…).
  • Dans les publications des organismes européens (Commission Européenne, Parlement européen…).

Analysez la réglementation de vos partenaires et clients

Si vous travaillez avec de grandes entreprises soumises à la CSRD ou au Devoir de vigilance, elles vont exiger de leurs fournisseurs et sous-traitants qu’ils respectent également ces normes.

🔍 Exemple : Si vous êtes une PME textile travaillant avec un distributeur comme Decathlon ou Zara, vous devrez fournir des preuves de bonnes pratiques RSE et de transparence sur votre chaîne d’approvisionnement.

3️⃣ Effectuer une veille réglementaire active

Les lois et normes RSE évoluent rapidement. Il est donc essentiel de mettre en place une veille efficace :

  • Abonnez-vous aux sources officielles
  • Utilisez des plateformes spécialisées
    • Greenly, Carbo : Analyse de l’empreinte carbone et conformité.
    • RSE Data News, Novethic : Actualité des régulations ESG.
  • Participez à des événements et webinaires
    • Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) organisent régulièrement des sessions d’information sur les réglementations sectorielles.
    • Les fédérations professionnelles publient souvent des guides et des analyses adaptées à leur secteur.

4️⃣ Faire un diagnostic RSE interne et prioriser les actions

Une fois les réglementations identifiées, il faut évaluer où en est votre entreprise et identifier les écarts entre vos pratiques actuelles et les obligations à venir.

  • Réalisez un audit réglementaire RSE
    • Faites un diagnostic avec ISO 26000 ou Global Reporting Initiative (GRI).
    • Identifiez les obligations que vous remplissez déjà et celles qui nécessitent des ajustements.
    • 👉 5 différentes approches méthodologiques efficaces pour structurer votre premier diagnostic RSE
  • Priorisez selon trois critères :
    1. Risque juridique : Quelles obligations sont strictement réglementées et impliquent des sanctions ?
    2. Impact business : Quelles normes influencent votre compétitivité (accès aux marchés publics, financements) ?
    3. Opportunités : Quelles démarches peuvent améliorer votre image et vous différencier (labels, reporting ESG) ?

🔍 Exemple : Une PME du BTP identifiant que la réglementation environnementale (RE2020) s’applique à elle peut investir dans des matériaux plus durables et décrocher de nouveaux marchés grâce à son anticipation.

5️⃣ Mettre en place un plan d’action et assurer la conformité

Une fois les priorités identifiées, transformez-les en actions concrètes :

  • Nommer un référent RSE ou externaliser l’accompagnement.
  • Mettre à jour ses processus (achats responsables, suivi des émissions carbone, traçabilité des fournisseurs).
  • Former ses équipes pour s’assurer que tout le monde connaît les nouvelles obligations.
  • Évaluer régulièrement la conformité via des audits et du reporting extra-financier.

Conclusion : Ne subissez pas la réglementation, transformez-la en opportunité

Loin d’être une contrainte, la réglementation RSE est une opportunité de structurer vos engagements et de vous différencier sur le marché.
En 2025, une entreprise proactive sera non seulement en conformité, mais aussi plus attractive pour ses clients, investisseurs et talents.

🎯 Passer à l’action maintenant, c’est éviter les sanctions demain et gagner un avantage concurrentiel durable ! 💡

📢 Besoin d’un accompagnement ?

Pour aller plus loin : le portail RSE de la réglementation en France => Connaitre et répondre à ses obligations RSE